Conditions générales de vente

Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAS POTS POTES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur le site internet www.pots-potes.fr tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Les photos et illustrations n’ont cependant qu’une valeur indicative. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission relative à la description et/ou la présentation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles subis par le client. Elle ne saurait être engagée pour les dommages relatifs à l’utilisation du réseau internet de même qu’en cas de problèmes liés directement au transport des produits.

Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité. Pour les fêtes de fin d’année, il est préférable d’anticiper et de passer vos commandes avant le 15 novembre, ceci afin de mieux vous satisfaire et de respecter les délais de livraison, notre stock est limité. Merci de votre compréhension.

Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; SAS POTS POTES confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse email que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande SAS POTS POTES se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SAS POTS POTES ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Pour les commandes avec paiement par virement ou chèque, elles ne seront expédiées qu’après réception du règlement.

Livraison
Après confirmation de la commande,  SAS POTS POTES s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 15 jours ouvrés.

Les produits achetés sur www.pots-potes.fr  sont livrés en France métropolitaine.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, il est nécessaire de nos contacter pour l’établissement d’un devis de transport.

Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; SAS POTS POTES se réserve le droit de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. SAS POTS POTES ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Le client doit notifier au transporteur et à SAS POTS POTES toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. De plus pour les livraisons hors France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les frais d’expéditions sont forfaitaires par envoi à une même adresse :

Commande de moins de 80€: 16€
Commande de 80€ à 152€: 18€
Commande de 152€ à 450€ : 23€
Pour tout achat supérieur à 450€ en une seule commande, vous bénéficierez du franco de port.

Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves et les accidents. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose à compter de la livraison d’un délai de 7 jours francs pour signaler la non-conformité des produits avec ceux commandés, retourner les produits aux fins d’échange ou de remboursement à ses frais. Les produits retournés devront impérativement l’être dans l’emballage d’origine et devront être intacts. Les produits renvoyés seront remboursés dans un délai maximum de 15 jours à compter de sa réception par SAS POTS POTES. Ce délai peut être allongé si le document de retour est incomplet

Garanties
Tous les produits de SAS POTS POTES ont été contrôlés et sélectionnés pour leur qualité. Si toutefois, malgré tous nos soins, une boîte s’avérait défectueuse, veuillez nous en avertir, nous ferons le nécessaire. Cependant, nous ne pouvons pas tenir  compte des avaries causées par le transporteur ou de ses sous-traitants. Les marchandises doivent être réceptionnées en présence du transporteur. Il est seul responsable en cas de retard de livraison, vol ou avarie en cours de route. Vous êtes donc invités à faire toutes les réserves d’usage auprès du transporteur, si nécessaire.

Dans tous les cas, SAS POTS POTES ne pourra être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SAS POTS POTES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve auprès de SAS POTS POTES (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).

Vous pouvez contacter SAS POTS POTES:

Du lundi au vendredi

8h00 – 12h et 14h – 17h.

Par téléphone, au  numéro suivant :   +33 (0)6 13 32 14 29.

Par mail : lionel.ravoux@gmail.com

Prix
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SAS POTS POTES.  Ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

SAS POTS POTES se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, SAS POTS POTES garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par SAS POTS POTES.

Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou chèque ou virement SEPA.

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage PAYBOX SYSTEM pour gérer et sécuriser les transactions.

Le numéro de carte bancaire du client est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé, sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit Mutuel Brives Charensac)

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SAS POTS POTES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Service clientèle
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi inclus

Tél : 06 07 48 18 14

Adresse : SAS POTS POTES 1, chemin du Pont vieux 43000 AIGUILHE.

Email: contact@pots-potes.fr

Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de SAS POTS POTES en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur   sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de SAS POTS POTES .

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SAS POTS POTES ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

La responsabilité de SAS POTS POTES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilités de recours envers la marque, la société productrice du produit ou les sous-traitants. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de , celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces clients.

Toutes les commandes passées à SAS POTS POTES sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. SAS POTS POTES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose ( art. 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SAS POTS POTES. SAS POTS POTES s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de SAS POTS POTES, notamment par mails, de sms et/ou des lettres d’informations SAS POTS POTES auxquels(les) le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d’intérêt du client.

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Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SAS POTS POTES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SAS POTS POTES, est en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises dans la confection et la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours traitées avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer les situations présentant un état litigieux. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une résolution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du Puy en Velay est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.